La peine pécuniaire a presque doublé les recettes de la justice

Comme prévu, l'introduction de la peine pécuniaire a permis de réduire le nombre de courtes peines de prison. Elle n'a en revanche eu que très peu d'effets sur la part des peines privatives de liberté pour des crimes. D'autre part, son apparition a presque doublé les recettes de la justice.

La part des peines de prison ferme pour des infractions graves, telles qu'homicide, brigandage ou contre l'intégrité sexuelle est passée de 51% en 2005 à 48% en 2008, a écrit l'Office fédéral de la statistique (OFS). En revanche, dans le même temps, la part des peines fermes pour des délits, de moins de six mois en général, est passée de 13% à 4%.

La majorité des délits concernés par ce genre de peines touchent à la circulation routière, a précisé l'OFS. Durant cette période, le nombre de condamnations pour des infractions routières a fait un bond de 16%. Une hausse due à l'intensification des contrôles policiers et non à davantage de conduites délictueuses, a ajouté l'OFS.

Par ailleurs, l'apparition des peines pécuniaires dans l'arsenal judiciaire en 2007 a presque doublé les recettes de la justice. En additionnant amendes et peines pécuniaires, les personnes condamnées ont dû payer 80 millions de francs en 2008, contre 47 millions en 2005.

L'an dernier, le montant médian payé par la moitié des personnes condamnées était supérieur ou égal à 800 francs. C'est 14% de plus qu'en 2005, quand n'existaient que les amendes et pas les peines pécuniaires, a indiqué l'OFS.

Dans la grande majorité des cas, les délits pénaux sont punis d'une peine pécuniaire (jours-amende) avec sursis, associée à une amende ferme. Dans 86% des plus de 91'200 condamnations d'adultes en 2008, la peine pécuniaire était la peine principale.

(ats / 30 octobre 2009 11:26)