Emploi: pas de contingentement pour l'Europe

Crise oblige, les quotas de travailleurs extracommunautaires admis en Suisse seront divisés par deux pour 2010. Le Conseil fédéral n'examinera la question d'une réintroduction des contingents pour les ressortissants de l'UE que dans un deuxième temps, au printemps au plus tard.
Plusieurs voix se sont de nouveau élevées ces dernières semaines contre l'afflux de travailleurs en provenance de l'Union européenne (UE) alors que la Suisse connaît une forte hausse du chômage.

La ministre de l'économie Doris Leuthard a elle aussi émis des critiques. Elle a déclaré dimanche dans la presse que le gouvernement avait commis une erreur en refusant d'actionner la clause dite de sauvegarde en mai dernier (voir ci-contre), confirmant du même coup des propos tenus par Micheline Calmy-Rey lors d'une émission d' Infrarouge, le 24 novembre dernier.

Vu le contexte, le Conseil fédéral a mené vendredi une discussion sur l'évolution de l'immigration européenne. Les départements de l'économie et de la justice ont été chargés de continuer à suivre de près la situation. L'opportunité de fermer le robinet sera analysée l'an prochain seulement, la prochaine échéance pour invoquer la clause de sauvegarde étant fixée au 1er juin.

La Suisse moins attractive
L'exécutif a en outre constaté que le nombre des permis de travail délivrés à des détenteurs de passeports de l'UE a sensiblement reculé par rapport à il y a un an. Entre juin et novembre de cette année, 25'073 autorisations de séjour leur ont été accordées, en baisse de plus de 24% (-8040 permis B).

Le recul atteint 13,5% pour les autorisations de courte durée (-3'544 permis L, à 22'487). Eu égard à la dégradation du marché de l'emploi, cette diminution est conforme aux attentes, selon le Conseil fédéral. Elle s'est produite avec un léger décalage.

En mai dernier, les conditions pour réintroduire des contingents étaient réunies. Le gouvernement y avait toutefois renoncé pour des raisons politiques, craignant que le recours à cet instrument soit interprété par Bruxelles comme un signal négatif. Sur le plan économique, il avait considéré que l'impact de la mesure serait «relativement modeste».

Quotas non-européens limités de moitié
En attendant de se pencher à nouveau sur la question de la clause de sauvegarde, le Conseil fédéral a décidé de réduire de moitié les quotas hors UE et AELE. Le nombre des autorisations de séjour (permis B) pour les immigrés originaires d'Etats tiers sera plafonné à 2000 à l'avenir.

Celles de courte durée (permis L) ne seront plus qu'au nombre de 3500. Au 30 novembre, 3319 permis B ont été octroyés, soit 83% du contingent de 4000 permis prévus pour 2009. Quant aux permis L, les autorités en ont délivré 6702, soit 96% du contingent de 7000 autorisations prévues en 2009.

Le collège refera le point en juin. Il verra si un assouplissement est nécessaire, son souci étant que les entreprises suisses disposent de suffisamment de permis pour pouvoir engager les travailleurs hautement qualifiés et les spécialistes qu'elles ne parviennent pas à recruter en Suisse ou dans l'UE.

ats/lan