Le e-voting progresse, mais lentement

Depuis que Bâle-Ville a signé un contrat avec Genève dans ce domaine, la dynamique est lancée pour l'accès au vote électronique pour les Suisses de l'étranger. Seize cantons veulent suivre la même voie, mais le fédéralisme complique et ralentit le mouvement.

«La généralisation dans toute la Suisse et dans tous les domaines des votations et élections via Internet ne sera pas possible avant des dizaines d'années. Car le e-voting n'a rien à voir avec le e-banking, souligne Hans-Urs Wili, chef du projet «Vote électronique» à la Chancellerie fédérale.

La Suisse est constituée de 26 cantons et de 2614 communes. Chaque canton et chaque commune sont souverains en matière d'organisation des scrutins. «Le fédéralisme produit une mosaïque d'entités et, donc, de réglementations», explique M. Wili.

Et de citer l'exemple de la Ville de Berne qui a trois différents systèmes d'envoi de matériel électoral au niveau des scrutins communaux, cantonaux et fédéraux. «Rien qu'au niveau fédéral, nous avons 26 systèmes électoraux. S'y ajoutent les systèmes cantonaux et communaux.»

5ème Suisse
Le vote électronique est donc introduit pas à pas. En janvier 2003, un bon millier d'électeurs de la commune genevoise d'Anières ont pu participer à une votation communale sur le web. Dans un deuxième temps, des communes pilote des cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich ont pu participer avec succès à une expérience électorale au niveau fédéral.

En dressant le bilan de ces essais pilote, le gouvernement est parvenu à la conclusion que le vote électronique facilite surtout la tâche des Suissesses et des Suisses de l'étranger. Cela permet notamment de résoudre le problème des retards postaux ou des importants frais de ports que connaissent certains pays.

Pour réussir à généraliser ce système au sein de la 5e Suisse, il faut remplir deux conditions: les Suisses de l'étranger qui souhaitent voter doivent s'inscrire auprès de l'ambassade ou du consulat et les registres électoraux des cantons doivent être harmonisés. Jusqu'ici, 117'000 citoyens y sont inscrits. «Conformément à la loi, la plupart des cantons ont harmonisé leur registre électoral», note Hans-Urs Wili.

Genève-Bâle: des jalons
La base du vote électronique pour les Suisses de l'étranger repose sur la modification de la loi sur les droits politiques, entrée en vigueur le 1er janvier 2008. En juin 2008, les expatriés du canton de Neuchâtel ont pu voter par Internet pour la première fois.

La même expérience a pu être effectuée dans le canton de Genève lors de la votation fédérale du 27 septembre 2009. En novembre, ce sera au tour du canton de Bâle-Ville. Dès juin 2010, les Suisses de l'étranger pourront voter sur le Web dans 13 communes pilote.

Bâle-Ville a été le premier canton qui, plutôt que de développer son propre système, a conclu un contrat d'hébergement avec le canton de Genève en juin 2009. Il a fallu huis mois pour y arriver. La raison d'un tel délai n'est pas seulement imputable à un problème informatique, explique Barbara Schüpbach, responsable de la question à Bâle-Ville. «Il a fallu gagner la confiance, essentielle dans un domaine aussi sensible que le secret du vote.»

«Notre stratégie prévoit que les cantons reprennent les travaux préliminaires d'autres cantons», avait expliqué un jour la chancelière de la Confédération Corina Casanova, en qualifiant le projet pilote entre Bâle et Genève de jalon.

Une route encore longue
Actuellement, les cantons de Berne, Lucerne, Vaud, Uri, Obwald et Nidwald négocient également avec Genève une collaboration, qui leur permettra de faire des économies. En septembre dernier, sept autres cantons ont décidé de négocier une collaboration avec celui de Zurich. Les premiers essais sont prévus pour la fin 2010.

Ce calendrier est plutôt optimiste, estime Hans-Urs Wili. «Le contrat entre Bâle et Genève impliquait deux cantons-villes, Bâle ne comptant que trois communes. Et pourtant il a fallu huit mois pour qu'il soit signé.»

En ce qui concerne le «modèle zurichois», la situation des sept cantons en question est beaucoup plus compliquée sur le plan fédéraliste, et les structures communales très différentes, résume M. Wili. «La déclaration d'intention à elle seule compte déjà douze pages.»

OSE: «D'autres cantons suivront»
A l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE), Ariane Rustichelli observe que le e-voting est le principal souci depuis des années et ne cache pas sa satisfaction: «Il se passe enfin quelque chose depuis près de deux ans!» Elle estime que la collaboration entre cantons en poussera d'autres à suivre le mouvement.

La Chancellerie fédérale compte sur le fait que, d'ici les prochaines élections fédérales, en 2011, les Suisses de l'étranger pourront «presque tous» voter par Internet. Son but est une couverture de 50% d'ici à la fin de 2012.

Andreas Keiser, swissinfo.ch
(Traduction de l'allemand: Isabelle Eichenberger)