En pleine année de crise, Billag veut faire payer 130 000 PME

Depuis août, Billag a écrit à 130 000 entreprises pour leur demander de mettre à jour leur situation. Cette action sans précédent vise essentiellement des PME, qui risquent, en cas de poste radio ou TV non déclaré, cinq années de pénalité. Soit jusqu'à 3000 francs, même si ce poste est un ordinateur relié à Internet.

En pleine crise économique, l'USAM, qui défend les PME, crie au scandale

Jusqu'à présent, les petites entreprises n'avaient jamais vraiment été inquiétées par Billag. Mais cette année l'organe suisse de perception des redevances de réception des programmes de radio et de télévision est passé à l'offensive. Depuis le mois d'août, il a déjà adressé plus de 120 000 lettres à des entreprises, en particulier à des PME. Et ces prochaines semaines 10 000 autres courriers sont encore prévus.

Une première, selon Billag

«C'est la première fois que nous ciblons aussi massivement les entreprises», reconnaît Jonny Kopp, porte-parole de Billag, revenant sur une information du site Internet du Tages-Anzeiger. Le courrier invite les PME à remplir un formulaire en ligne, où elles doivent annoncer si elles ont ou non un poste de radio ou une télévision sur le lieu de travail. Et attention: un simple ordinateur relié par Internet peut être considéré comme un poste radio ou TV. Pour être certain de ne pas devoir payer, l'employeur doit avoir édicté une directive écrite interdisant formellement à ses collaborateurs d'utiliser l'ordinateur pour écouter la radio ou regarder la télévision sur le PC.

A 152 fr. 95 par trimestre pour un à dix appareils radio et TV, cela peut coûter cher. Billag peut en effet réclamer jusqu'à cinq années de redevance en arrière, soit plus de 3000 francs dans ce cas précis. Davantage si l'entreprise en question possède plus de dix postes. «Les envois ont eu lieu par vagues», explique Patrick Lucca, porte-parole de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), l'organisation qui défend les petites et moyennes entreprises. Dans un premier temps, la centrale des PME a surtout reçu des plaintes de chauffeurs de taxi, mais les envois se sont ensuite étendus aux petits commerces, surtout en Suisse centrale et orientale. «Ce sont des sommes importantes! Pour une petite entreprise de trois personnes, devoir payer 1000 ou 2000 francs pour un autoradio dans une voiture de service ou un poste au fond d'un dépôt est particulièrement cruel», poursuit-il. D'autant que Billag n'a jamais ciblé les petites entreprises jusque-là.

Billag, de son côté, justifie la campagne qui a démarré cette année par un changement de la loi radio-TV, dont l'application n'a été réglée définitivement qu'à la fin de l'an dernier. En plus de régler les questions liées aux nouvelles technologies, la loi introduit le distinguo entre la réception à titre professionnel (seulement les employés) et la réception à titre commercial (aussi pour les clients). Ce qui explique pourquoi les entreprises de taxi ont, par exemple, été visées en priorité.

La loi de son côté, mais pas le bon sens

Billag est d'ailleurs certaine de son bon droit. «Nous faisons simplement notre travail, se défend Jonny Kopp. Normalement, on critique ceux qui ne font pas leur travail, et pas l'inverse.»

Il faut dire que le potentiel est énorme: à fin 2008, seules 71 000 des 313 000 entreprises suisses payaient une redevance radio (23%). Et 28 000 s'acquittaient de la redevance TV (9%). La SSR, qui reçoit 1,1 du 1,2 milliard perçu par Billag, ne peut espérer de hausse de redevance ces prochaines années. Elle peut en revanche compter sur les entreprises pour augmenter ses recettes.

Le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler, reconnaît que Billag a la loi pour elle. Reste qu'il ne comprend pas la méthode et encore moins le timing. «Comme mesure conjoncturelle, on a vu mieux, dit-il. En début de semaine prochaine, nous interviendrons auprès du Conseil fédéral.»

Pour ne pas alourdir les charges des entreprises et des privés en période de crise, le ministre des Transports et de la communication, Moritz Leuenberger, avait d'ailleurs exigé des CFF et de La Poste qu'ils n'augmentent pas leurs tarifs cette année. En fera-t-il autant avec Billag, en lui demandant d'assouplir ses pratiques?