Dumping salarial: sanctions à durcir

Pour endiguer le flot des travailleurs européens, les syndicats demandent de renforcer la lutte contre les salaires au rabais. Micheline Calmy-Rey les soutient.

Le nombre de chômeurs n'a pas fini d'augmenter en Suisse et la tentation de fermer le robinet de l'immigration devient grande. Pour l'UDC, la solution serait simple: il faut bazarder l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne. Et le flot de travailleurs, venus essentiellement d'Allemagne et du Portugal, se tarirait.

«Le Matin» a soumis cette solution choc à la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey et sa réponse est cinglante: «Il est irresponsable de prôner la résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes. Tous les autres accords du premier paquet tomberaient et la voie bilatérale, qui n'est déjà pas simple, deviendrait vraiment très difficile à poursuivre.»

L'appui de Calmy-Rey
Il n'empêche que la socialiste a elle-même appelé à limiter la libre circulation pour protéger les travailleurs en Suisse. Mais elle insiste pour dire qu'il ne s'agit pas de discriminer les étrangers: «Je demande que la priorité à l'emploi soit donnée aux gens déjà bien intégrés sur notre marché du travail. Et il ne faut pas mal me comprendre: les frontaliers en font par exemple partie.»

Au-delà de cet appel, que faire de concret pour que le chômage ne soit pas alimenté par la création de postes au rabais avec de la main-d'oeuvre étrangère? «Il faut appliquer durement les mesures d'accompagnement, voire renforcer les sanctions», avance Micheline Calmy-Rey.

Élargir les sanctions
Sa proposition ne doit rien au hasard: les syndicats sont en train de soumettre des revendications très précises sur le renforcement des sanctions en cas de dumping salarial: «Il faut que des sanctions administratives soient aussi possibles lorsque le salaire minimum n'est pas respecté dans des branches régies par des contrats types de travail, moins forts que des conventions collectives», explique Daniel Lampart, secrétaire central à l'Union syndicale suisse.

L'autre exigence syndicale concerne les entreprises européennes qui viennent pratiquer le dumping en Suisse: «Il faut généraliser le dépôt d'une caution de 10'000 à 20'000 francs pour venir en Suisse. Car, pour l'instant, une entreprise fautive est simplement interdite de revenir en Suisse mais elle ne paie aucune amende», précise Daniel Lampart.

60% d'emplois fragilisés
Le plus gros problème concerne toutefois les secteurs qui ne sont régis par aucun salaire minimal et qui représentent 60% des emplois en Suisse! Et là, la bataille s'annonce longue, retardant d'autant son effet sur les excès de la libre circulation. «Nous devons nous battre secteur par secteur pour généraliser l'établissement de salaires minimaux, qui font par exemple défaut dans l'industrie des machines ou de l'horlogerie, sauf pour les jobs sans formation.» L'unique mesure immédiate consiste à augmenter de 20% les contrôles dans les entreprises dès janvier prochain. Certains cantons seraient toutefois peu disposés à augmenter les moyens qu'ils doivent mettre à disposition. Actuellement environ 80 inspecteurs sont fournis par les cantons et à peu près autant par les commissions paritaires.

Les exigences syndicales, appuyées par la socialiste Micheline Calmy-Rey, devront encore trouver un écho là où il faut, à savoir le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Et ce n'est franchement pas gagné. Responsable du dossier au SECO, Peter Gasser estime que le problème est maîtrisé, malgré une crise historique: «Le système des contrôles fonctionne à satisfaction. Le taux d'infractions reste faible et stable, avec un régime de sanctions suffisamment dissuasif.»